Vous êtes actuellement connecté au site internet www.oscar.eu
L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
1. Loi applicable
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Informations générales : éditeur et hebergeur du site
Le site www.oscar.eu est la propriété de :
PRIM’LAND
SAS au capital de 320 000€
Dont le siège est situé à LABATUT Immatriculée au RCS de DAX sous le numéro : B 402796759
Le responsable de la publication du site est Pierre Aguerre en qualité de Responsable Marketing.
Ce site est hébergé par la société EXAKIS S.A.S au capital de 2.400.000 Euros, dont le siège social est situé en France Technopole Izarbel, Créativité A 64210 BIDART France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne, France, sous le numéro 433 994 175, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR37433994175 et dont le numéro de téléphone est ჭ (0)5 59 43 53 33, représenté par son Président, Monsieur Yves Boutin Desvignes, ci-après « EXAKIS » ou « Nous ».
3. Liens hypertextes
www.oscar.eu autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.oscar.eu après une simple demande préalable après de PRIM'LAND SAS.
Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
PRIM'LAND SAS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens.
Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
4. Dysfonctionnement et virus
Actuellement les versions des navigateurs qui assurent le meilleur fonctionnement du site sont : Sur Windows : Microsoft Internet Explorer 6.0 ou ultérieur; Windows Internet Explorer 7.0 ou ultérieur, Firefox 1.5 ou ultérieur ; Mozilla 1.7 ou ultérieur; Netscape Navigator 8.1 ou ultérieur Sous UNIX/Linux systems: Firefox 1.5 ou ultérieur; Netscape Navigator 7.2 ou ultérieur
PRIM'LAND SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
PRIM'LAND SAS ne garantit pas que le Site, ses Contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
PRIM'LAND SAS exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site à un usage particulie.
PRIM'LAND SASne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas PRIM'LAND SAS ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par PRIM'LAND SAS ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de PRIM'LAND SAS
5. Sites liés
PRIM'LAND SAS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. PRIM'LAND SAS décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site PRIM'LAND SAS
6. Informations nominatives
Le site www.oscar.eu collecte des données personnelles sur ses visiteurs pour établir un contact avec ses internautes.
Dans ces cas, PRIM'LAND SAS s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de PRIM'LAND SAS et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Droit d'accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par PRIM'LAND SAS Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à l'adresse suivante :
PRIM'LAND SAS
45 ch de Peyrelongue
40300 LABATUT FRANCE
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL. ; Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
7. Responsabilité relative au contenu du site
Le Site www.primland.fr vous fournit des informations sur PRIM'LAND SAS , ses activités, ses produits, ses services, ceux de ses partenaires et PRIM'LAND SAS est susceptible de vous fournir en ligne via le Site des services ainsi que des informations, des newsletters sur les activités et les services de PRIM'LAND SAS et/ou de ses partenaires, des pages éditoriales, etc.
Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. PRIM'LAND SAS ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou Contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus.
8. Droits d'auteur / Copyright
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales; - ne pas modifier de telles informations; - reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"). Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite à :
PRIM'LAND SAS
45 ch de Peyrelongue
40300 LABATUT FRANCE